Limitation des forfaits

Bien que les forfaits, voire la capitation, puissent être utiles dans certains cas, la tarification à l’acte doit rester majoritaire pour garantir une prise en charge de qualité des patients. 

Paiement à l'acte

Le monde ambulatoire, dit encore libéral, est soumis à un modèle économique qui s’apparente à celui d’entreprise. Un cabinet médical, un cabinet de groupe ou en pôle de santé fonctionnent ainsi sur un équilibre fragile entre les revenus et les charges.

Les revenus d’un médecin sont essentiellement sur la base d’une tarification à l’acte qui selon nous doit rester majoritaire afin de conserver l’indépendance et la liberté indispensable à une prise en charge de qualité des patients. 

Cependant, la tarification à l’acte n’étant pas adaptée à certaines missions du généraliste, il est logique d’intégrer d’autres modèles financiers comme les forfaits, voire la capitation. À condition que le périmètre soit clairement défini. 

Les premiers forfaits apparaissent en 1998 pour mettre en valeur la fonction du “médecin référent”. Ce forfait disparaît ensuite pour devenir le forfait “médecin traitant” définissant le médecin généraliste comme porte d’entrée principale du système de santé. S’en sont suivis des forfaits sur objectifs de santé publique, très controversés par l’Ordre des Médecins, puis des forfaits structures, etc. Aujourd’hui, les forfaits représentent jusqu’à 30% des revenus d’un médecin.

La capitation, soit le versement au médecin d’une somme fixe par patient inscrit à son cabinet, indépendamment du volume de soins qu’il lui prodiguera, n’a pas vu le jour en France. Ce type de financement utilisé dans d’autres pays européens ne peut fonctionner que sur une confiance maintenue et entretenue entre le système d’assurance maladie et les professionnels de santé. Par exemple, faire de la capitation pour de la prévention primaire est probablement plus cohérent que le paiement à l’acte. Mais pour cela une stratégie de prévention claire et partagée est indispensable, et surtout une adhésion des patients. La capitation pourrait ainsi parfaitement convenir au système hospitalier pour lequel la tarification à l’acte a été une catastrophe organisationnelle majeure.

Ce site et son contenu ont été réalisés par des médecins volontaires, essentiellement en plus de leur temps de soins. Le temps passé a été important, ainsi que les acquisitions de différents outils (hébergements, plug-in, images et photos, presse…). 

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