Indépendance professionnelle : Code de déontologie et de santé public
Article 5 du code de déontologie, inscrit dans le code de santé public, l’indépendance professionnelle du médecin est le pilier fondamental de son exercice, dans le secteur public, dans l’ambulatoire et le médico-social.
Cette indépendance a été mise à mal dans les années 80 par l’essor de l’industrie pharmaceutique, poussant l’Ordre à mettre des limites sévères à ce type d’influence.
La logique médicale versus la logique comptable
À partir des années 90 les progrès scientifiques augmentent l’espérance de vie. Pourtant, la Santé est mise à mal via des lois de financement :
- PFLSS: Projet de loi de financement de la sécurité sociale
- ONDAM: Objectif national des dépenses de l’Assurance maladie
Ainsi, le cout de la santé est désormais considéré comme une dépense pure, donc une charge pour la société. On rentre dans une logique comptable de ces dépenses qui ne seront plus considérées comme un investissement pour le futur
Mise sous tutelle de l'Assurance Maladie
À partir des années 2000 la CNAM, Caisse nationale d’assurance maladie (Statut de droit privé), perd son indépendance et devient soumis aux exigences du ministère de l’Économie, sous l’influence de Matignon et de l’Elysée.
Partant du principe que l’offre génère la demande et la demande génère la dépense, pour limiter celle-ci, il est alors décidé de diminuer l’offre.
Arrivée de la technocratie
Pour tenir l’objectif de diminution des dépenses, il a fallu alors mettre les professionnels de santé sous tutelle par une technocratie, synonyme d’une suradministration par une exacerbation de la bureaucratie.
On a vu apparaitre ainsi un grignotage du temps médical au profit du temps administratif, avec des patients de plus en plus complexe
La naissance des déserts médicaux
Cette logique comptable a eu très rapidement deux conséquences directes :
- La diminution des lits d’hospitalisation dans le secteur public en aval des urgences
- La désertification dans le secteur ambulatoire, d’abord en rural puis dans les villes
Et une convention de plus en plus contraignante
Ainsi, en moins de 20 ans, nous avons abouti à la paupérisation de l’offre de soins alors qu’il n’a jamais autant dépensé pour la santé.
Pour le monde ambulatoire, la convention médicale que l’on ne peut dénoncer (risque de mort économique pour le praticien) devient une somme de contraintes. Celles-ci impactent la qualité de soins, le choix des prises en charge des patients, et in fine, aboutissent à une perte d’indépendance du médecin.
Lassé de toutes ces contraintes et conscient de la perte d'indépendance dans nos pratiques, nos prescriptions et de nos organisations, il est temps de remettre et garantir cette indépendance déontologique au cœur de nos préoccupations.
Tout dispositif (légal, conventionnel, tarifaire ...) qui met à mal ce pilier de notre profession doit être combattu fermement avec l'appui de l'Ordre des médecins
Ce site et son contenu ont été réalisés par des médecins volontaires, essentiellement en plus de leur temps de soins. Le temps passé a été important, ainsi que les acquisitions de différents outils (hébergements, plug-in, images et photos, presse…).
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L’indépendance est la base de tout pour un médecin, inscrite dans le code de déontologie et le code de santé public. Il est impensable qu’elle puisse être remise en cause, que ça soit par une loi, un assureur, un industriel, ou même un patient. Seule cette indépendance est la garantie d’une qualité des soins.
